Huile d'onction : composition du produit et classification douanière

Informations techniques destinées aux autorités douanières, transitaires et partenaires de transport international

Code de la Nomenclature combinée (NC) de l'UE proposé : 1518 00 99

Identification du produit

L'huile d'onction est une huile végétale préparée destinée à un usage religieux et cérémoniel. Elle est fournie en petits flacons de détail et utilisée en quantités limitées lors des pratiques traditionnelles d'onction.

Bien que le produit soit parfois confondu avec un cosmétique, un parfum ou une préparation médicinale, ces qualifications ne reflètent pas fidèlement sa composition, sa présentation ou sa destination première.

Maison de l’Onction, exploité par l'organisation néerlandaise LoveUnlimited Ministries, fournit une huile d'onction composée à 95 % d'huile d'olive pure et à 5 % d'huile essentielle.

Ce document explique les caractéristiques du produit et la justification de la classification proposée sous le code 1518 00 99 de la Nomenclature combinée de l'UE.

1. Composition et caractéristiques

Le produit présente une formulation simple :

L'huile d'olive constitue le composant principal et le véhicule de la préparation. L'huile essentielle est ajoutée afin de conférer au produit sa composition aromatique caractéristique.

Différentes variantes du produit peuvent contenir des huiles essentielles différentes, mais la composition de base reste de 95 % d'huile d'olive et 5 % d'huile essentielle.

Le produit fini est une huile préparée plutôt qu'une huile d'olive non mélangée. Il est fourni à des fins spécifiques non alimentaires et n'est ni commercialisé ni destiné à la consommation humaine.

Chaque flacon est fourni dans une boîte de détail individuellement scellée, protégeant le contenu pendant le stockage, la manutention et le transport.

2. Classification douanière proposée : 1518 00 99

Dans le cadre du Système harmonisé international, la position 1518 comprend certains mélanges ou préparations non comestibles de graisses ou d'huiles animales, végétales ou microbiennes préparées, qui ne sont pas classés plus spécifiquement ailleurs.

L'Union européenne subdivise encore cette position par l'intermédiaire de sa Nomenclature combinée.

Pour le produit décrit dans ce document, la classification proposée est la suivante :

Position SH : 1518
Sous-position SH : 1518.00
Code NC de l'UE : 1518 00 99
Catégorie : Autres mélanges ou préparations non comestibles de graisses ou d'huiles, non dénommés ni compris ailleurs.

Cette classification est proposée sur la base de la composition et de l'usage prévu du produit fini. L'huile d'olive est l'ingrédient prédominant, tandis que l'huile essentielle supplémentaire crée une préparation destinée à un usage non alimentaire.

Le produit ne contient pas de graisses ou d'huiles animales et n'est pas décrit comme une huile chimiquement modifiée. Il est fourni comme une préparation finie destinée à la vente au détail plutôt que comme une matière première industrielle en vrac.

Ces caractéristiques font du code NC 1518 00 99 la classification la plus pertinente au sein de la position 1518, sous réserve de confirmation par l'autorité douanière compétente.

Pour les déclarations d'importation dans l'UE, la subdivision TARIC à dix chiffres applicable et toute mesure associée doivent également être vérifiées.

3. Pourquoi la position 1509 n'est pas la classification privilégiée

La position 1509 couvre l'huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

Toutefois, le produit fini fourni par Maison de l’Onction n'est pas simplement de l'huile d'olive. Il s'agit d'une préparation formulée contenant 95 % d'huile d'olive et 5 % d'huile essentielle ajoutée.

Les ingrédients supplémentaires sont incorporés intentionnellement au cours de la production et font partie intégrante du produit commercial fini.

Par conséquent, la classification devrait se fonder sur la préparation complète telle que présentée pour le dédouanement, plutôt que sur son seul ingrédient prédominant.

Pour cette raison, la position 1509 n'est pas considérée comme la classification privilégiée pour le produit fini décrit ici.

4. Distinction par rapport aux produits cosmétiques et de parfumerie

La présence d'huile essentielle n'établit pas automatiquement qu'une préparation est un cosmétique ou un parfum.

En vertu du règlement (CE) n° 1223/2009, la classification d'un produit en tant que cosmétique est étroitement liée à sa destination principale, notamment le nettoyage, le parfumage, la modification de l'aspect, la protection ou le maintien en bon état des parties externes du corps humain.

Le produit décrit ici n'est pas commercialisé à ces fins. Il n'est présenté ni comme un soin de la peau, un traitement de beauté, une huile de massage, un parfum ou une fragrance personnelle. Il n'est pas non plus présenté comme une préparation médicinale.

Ses ingrédients aromatiques font partie de la préparation, mais le parfumage personnel ou le traitement cosmétique n'est pas sa fonction commerciale principale.

Il est donc important que le personnel douanier et logistique évalue le produit réel plutôt que de se fier uniquement à l'apparence d'un petit flacon ou à la présence d'ingrédients odorants.

De même, la destination déclarée du produit n'établit pas, à elle seule, sa classification tarifaire. La position tarifaire applicable doit être déterminée à partir de ses caractéristiques objectives, de sa formulation, de sa présentation et des dispositions légales pertinentes.

5. Autres considérations de classification

La position 1517 concerne les mélanges et préparations comestibles de graisses ou d'huiles. Cela ne correspond pas à la destination non alimentaire déclarée de la préparation finie d'huile d'onction.

Certaines positions du chapitre 33 couvrent les huiles essentielles, les préparations parfumées, les parfums et les préparations cosmétiques ou de toilette. Leur applicabilité dépend des caractéristiques et de la fonction principale du produit fini.

La présence de 5 % d'huile essentielle ne devrait pas, à elle seule, conduire à ce que l'ensemble de la préparation soit traité comme une huile essentielle ou un parfum. Le produit doit être évalué tel qu'il est fourni, en tenant compte de sa composition majoritairement à base d'huile d'olive et de son usage spécifique prévu.

La classification proposée sous le code NC 1518 00 99 reflète cette combinaison de caractéristiques.

6. Informations pour le dédouanement et le transport

Afin de faciliter une identification précise, la description de produit suivante est recommandée pour les documents d'expédition justificatifs :

Produit : huile d'onction religieuse – huile végétale préparée

Composition : 95 % d'huile d'olive pure, 5 % d'huile essentielle.

Usage prévu : usage religieux et cérémoniel non alimentaire.

Présentation : préparation liquide dans un flacon de détail scellé et une boîte de protection individuelle.

Code NC de l'UE proposé : 1518 00 99.

Identification du produit : non commercialisé comme un cosmétique, un parfum, une préparation médicinale ou un produit alimentaire.

Si nécessaire, une documentation supplémentaire spécifique au produit peut être demandée afin d'établir la formulation, de confirmer la classification applicable et d'évaluer les exigences de transport applicables.

La classification douanière, les exigences de sécurité du transport et le statut réglementaire du produit sont des considérations distinctes. Le code tarifaire proposé n'établit pas, à lui seul, si une documentation supplémentaire du transporteur ou des restrictions de transport s'appliquent.

7. Base réglementaire et confirmation de la classification

La classification proposée se fonde sur la Nomenclature combinée de l'Union européenne applicable à partir du 1er janvier 2026, établie par le règlement d'exécution (UE) 2025/1926 de la Commission, ainsi que sur les positions pertinentes du Système harmonisé et les notes de chapitre correspondantes.

Les règles générales d'interprétation de la Nomenclature combinée exigent que les marchandises soient classées conformément au libellé des positions pertinentes et des notes légales applicables.

Pour une sécurité juridique définitive, une décision de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) peut être obtenue auprès d'une autorité douanière de l'UE. Une telle décision établit la classification tarifaire des marchandises décrites dans la demande et est généralement valable dans toute l'Union européenne pendant trois ans.

Jusqu'à ce qu'une décision spécifique au produit ait été rendue, le code NC 1518 00 99 doit être considéré comme la classification proposée et non comme une détermination contraignante officiellement confirmée.

Contact et documentation relative au produit

Pour toute question concernant le dédouanement, la clarification des ingrédients ou les demandes de documentation justificative, veuillez contacter :

Maison de l’Onction
Exploité par LoveUnlimited Ministries

Nijverheidsweg 12
7005 BJ Doetinchem
Pays-Bas

E-mail : info@zalving.nl
Téléphone : +31 (0)85 800 0778 (option 3)
Site web : anointingoil.eu

Références réglementaires

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1926 de la Commission — Nomenclature combinée applicable pour 2026.
• Système harmonisé, chapitre 15, positions 1509 et 1518.
• Règlement (CE) n° 1223/2009, article 2, paragraphe 1, point a) — Définition des produits cosmétiques.
• Commission européenne — Renseignement tarifaire contraignant européen (RTCE).

Ce document fournit des informations d'identification du produit ainsi qu'une proposition motivée de classification douanière. Il ne constitue pas une décision de Renseignement tarifaire contraignant.